Master de spécialisation en notariat

Le Master de spécialisation en notariat prépare assurément aux professions notariales, que ce soit à titre de notaire titulaire, notaire associé ou collaborateur notarial. La fonction de notaire, avec les responsabilités qui en découlent, est elle-même exigeante et passionnante. La pratique notariale appréhende les étapes de vie tant des citoyens que des entreprises Mais rares sont les notaires qui travaillent encore aujourd’hui en solo ; ils recherchent le plus souvent à s’attacher un ou plusieurs collaborateurs juristes pourvus d’une spécialisation en notariat.

Le Master de spécialisation en notariat se caractérise aussi par une formation interdisciplinaire en droit immobilier et droit patrimonial des familles, en ce compris les questions de planification successorale. Les aspects de droit privé y côtoient les aspects administratifs et fiscaux des opérations envisagées. Une telle approche interdisciplinaire peut se révéler précieuse pour l’exercice d’autres professions juridiques (avocat, gestionnaire de patrimoine, juriste de banque, juristes d’administration…). Cette approche interdisciplinaire se double d’une approche non contentieuse et préventive des conflits. Elle forme à la rédaction des actes juridiques, en ce compris les actes de société.

Le Master de spécialisation en notariat est conçu pour se dérouler sur une année mais il est également possible de l’étaler sur deux années.

 
Le Master de spécialisation en notariat comporte un stage facultaire à raison de deux jours par semaine dans une étude notariale ou au sein d’une autre profession juridique (avocat, administration fiscale, …) en lien avec les matières enseignées. Les enseignements sont répartis sur deux autres jours de la semaine (jeudi et vendredi).

Outre le stage facultaire, le travail de fin d’études comporte une activité interactive à savoir la résolution d'un cas pratique dans une perspective de droit comparé dans le cadre d'une rencontre avec le master en notariat de Paris 2. En 2016-2017, celle-ci aura lieu à Paris du 23 au 25 mars 2017.

 

Le masters de spécialisation est accessible aux personnes déjà titulaires d'un diplôme belge de 2ème cycle en droit. Les titulaires d'un diplôme belge d'un autre domaine ou d'un diplôme de droit délivré à l'étranger y sont admis sur dossier (Service des Admissions).

Spécificités du programme

  • Stage dans une étude notariale à raison de 2 jours par semaine. Le maître de stage doit être proposé par l'étudiant et avoir au moins 4 années d'expérience en tant que notaire.
  • Possibilité d'étalement.
  • Approche pluridisciplinaire des matières.
  • Activité interactive : rencontre avec les étudiants du Master en notariat de Paris 2 sur un thème de droit comparé.

Folder Master de Spécialisation en notariat - ULg

 

Informations pratiques

 

Le stage légal

 

Une initiative de la Chambre nationale des notaires en vue d'informer les futurs stagiaires en notariat : le vade-mecum du stage légal.

La fondation Ventose

 

La Fondation Ventôse décerne annuellement une bourse et organise également des stages à l'étranger dans le cadre de la formation notariale.

 

Congés éducation

 

Le Master de spécialisation en Notariat a reçu l'agrément pour les congés éducation (C.P. 216). Les personnes intéressées peuvent consulter la brochure Clés pour le congé-éducation payé.

Afin de pouvoir bénéficier de cette mesure, les étudiants concernés devront

 

- faire acte de présence lors des cours et rendre leur feuille de présence à la fin de chaque trimestre (avant les vacances de Noël, de Pâques et la fin des cours en mai) à Mme Bleve ;

- retirer auprès de Mme Bleve l'attestation trimestrielle d'assiduité dans les 7 jours suivant la fin du trimestre précédant ;

- rendre à leur employeur l'attestation trimestrielle d'assiduité.

 

Cette mesure est également applicable pour la seconde session.

 

Pour de plus amples informations, consulter le site du SPF Emploi.

Contact(s) :


Sécrétariat
Nadège Bleve - Tél. +32 4 366 31 90

Direction administrative
Melissa Schneider - Tél. + 32 4 366 27 27

Responsable académique
Prof. Christine Biquet

Version imprimable Page mise à jour le 28/11/2016